Université Lille 2 Droit et Santé

Jeudi 21 juin 2018
Université Lille 2
Service de la Recherche, de la Valorisation et de l'Information Scientifique (SeRVIS)
42, rue Paul Duez
59000 - Lille - France
Tél. : +33 (0)3 20 96 52 20
Fax : +33 (0)3 20 96 43 38
mailContact

Portail Pres

Centre d'histoire judiciaire (CHJ)

Mise à jour 2015 en cours

Contact

Pr Farid LEKEAL

Université Lille 2 - Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
1, place Déliot
BP 629 - 59024 Lille Cédex

Tél. : +33 (0)3 20 90 74 43

Fax : +33 (0)3 20 90 74 43

Expédier un courriel

Site web de l'Unité de Recherche

Discipline(s) d'activité

Sciences de la société

Principaux axes de recherche

« Justice et société Â» est le thème générique autour duquel le Centre d’Histoire Judiciaire a choisi d’orienter ses recherches. Notre projet est d’interroger l’articulation entre justice et société dans l’espace (métropole, outremer) et dans le temps (Ancien Régime, époque contemporaine).

Cette structuration est rendue possible par la complémentarité des travaux des chercheurs et enseignants-chercheurs qui, au-delà des projets collectifs dans lesquels ils sont engagés et de l’expertise spécifique qu’ils ont acquise au sein du laboratoire, partagent un objectif commun : analyser la contribution de la justice à la structuration de la société ou des sociétés.

Il s’agit donc de décrypter, pour mieux les confronter, les logiques à l’œuvre dans les différents systèmes judiciaires, de comprendre l’environnement intellectuel des acteurs de la justice et la manière dont ils se l’approprient. L’ambition qui sous-tend cette démarche est également de saisir les modes de circulation des savoirs juridiques, d’éclairer les enjeux qui y sont attachés mais également d’étudier la réception des normes juridiques par les institutions judiciaires et d’en évaluer les incidences éventuelles auprès des justiciables.

Pour mieux interroger cette articulation entre justice et société dans l’espace et dans le temps, deux grands champs de recherche ont été privilégiés. Leur structuration est commandée par les spécificités méthodologiques liées au mode de traitement des sources mobilisées dans chacun de ces champs.

Justice et société d’Ancien Régime

Deux axes de recherche sont inscrits dans ce premier champ.

  • Axe 1 - Les parlements de France sous l’Ancien Régime (XVIIe -  XVIIIe siècles)

(Responsables : Serge Dauchy et Alain Wijffels)

Ces recherches s’appuient sur le très riche fonds du parlement de Flandre conservé aux Archives départementales du Nord (série 8B) en particulier sur l’analyse en cours des 30 000 dossiers de procédure et le dépouillement des sentences de la cour souveraine flamande créée en 1668 à la suite de la conquête par Louis XIV de territoires relevant, jusqu’à cette date, des anciens Pays-Bas espagnols.

  • Axe 2 - Les juridictions, la société judiciaire et les modes de résolution des conflits en Europe

(Responsables : Alain Wijffels et Serge Dauchy)

Ce second axe de recherche se propose de mettre à profit les travaux sur le parlement de Flandre et les cours souveraines françaises pour les inscrire dans une perspective résolument comparatiste. Les projets relevant de ce champ poursuivent la tradition de coopération internationale entamée depuis plusieurs années par le Centre d’Histoire Judiciaire dans le cadre d’une histoire comparée du droit et de la justice en Europe.

 

Justice et société(s) contemporaine(s)

S’inscrivent dans ce champ les projets visant à interroger à la fois la société métropolitaine depuis la Révolution française et celles qu’en outremer, la France coiffe de son autorité, sous des modalités différenciées, jusqu’aux décolonisations des années 1960.

  • Axe 3 - Justice et droit colonial

(Responsables : Florence Renucci et Silvia Falconieri)

Cet axe privilégie l’étude des territoires ultramarins placés sous domination française à travers le prisme de la justice et du droit ainsi que des modes de circulation des savoirs. Soutenues par de nombreux projets collectifs, les recherches engagées dans ce cadre s’appuient en outre sur la constitution d’une vaste base de données intégrant les principales revues juridiques coloniales françaises.

  • Axe 4 - La contribution des institutions judiciaires à la structuration de la société française postrévolutionnaire

(Responsables : Bruno Dubois et Nicolas Derasse)

Cet axe vise à élargir les travaux déjà engagés dans le domaine de l’histoire du droit du travail et du droit social grâce aux collaborations nouées avec des chercheurs issus d’autres horizons disciplinaires du droit et de la médecine.  Ces recherches sont destinées à s’intégrer dans un programme plus vaste croisant les travaux conduits de longue date au sein de l’unité en matière de droit pénal, de droit pénitentiaire et de normes applicables en temps de guerre.

 

 

Mots-clés

histoire du droit et des Institutions, histoire de la justice, histoire du droit et des institutions, sources du droit

Keywords

Résumé du programme pour la période 2010-2013

Le nouveau projet scientifique du Centre d'Histoire Judiciaire pour le contrat quinquennal 2015-2019 a pour thème générique "Justice et société" et s'articule autour de deux grands champs de recherche, eux-mêmes structurés en quatre axes :

Champs 1 : Justice et société d'Ancien Régime

Axe 1 : Les parlements de France sous l'Ancien Régime (XVIIe et XVIIIe siècles)

Les archives départementales du Nord à Lille conservent les archives du conseil souverain et parlement de Flandre créé en 1668 suite à la conquête par Louis XIV des territoires qui couvrent l'actuel département du Nord, territoires qui relevaient auparavant des Pays-Bas espagnols. Les registres, la correspondance et surtout les plus de 30.000 dossiers de procédure qui constituent le très riche fonds du parlement de Flandre fournissent matière à des recherches sur l'organisation de la justice dans un ressort de province, la procédure civile et pénale, les contentieux civils, la criminalité, la magistrature et l'ensemble des professions judiciaires, les sources du droit et la circulation de la littérature juridique, mais également sur les rapports entre la cour souveraine flamande et le pouvoir royal ou encore avec les autorités locales et provinciales. C'est à cette fin que le Centre d'Histoire Judiciaire a entrepris, en partenariat avec les Archives Départementales du Nord, le dépouillement et l'analyse des dossiers de procédure et registres d'arrêts en vue de la réalisation d'une banque de données interrogeable par les chercheurs.

Les travaux menés sur la société judiciaire d'Ancien Régime, au sens large du terme, dans la province plus septentrionale du royaume, sous-tendent également de fructueuses comparaisons avec les autres conseils souverains créés à la même époque au Roussillon, en Alsace mais également aux Antilles et en Nouvelle France ainsi qu'avec les parlements plus anciens et en particulier le parlement de Paris.L'histoire mouvementée du ressort et sa situation font aussi du parlement de Flandre un observatoire privilégié tant des tensions entre centralisation étatique et particularismes locaux que des échanges de la culture juridique et judiciaire transfrontalière voire des processus d'acculturation qu'on peut également observer à d'autres époques et dans d'autres lieux. Les travaux sur le parlement de Flandre à la fin de l'Ancien Régime fournissent ainsi une excellente base pour une recherche comparée, tant au niveau national qu'européen.

Soucieux d'étudier l'évolution de la justice et ses interactions avec la société dans la longue durée, affranchies des traditionnelles barrières chronologiques, les recherches sur la société judiciaire d'Ancien Régime permettent enfin de mesurer et de comprendre les ruptures et continuités qui ont marqué les 19e et 20e siècles et, surtout, de placer les questions qui font aujourd'hui encore débat dans leur perspective historique.

Axe 2 : Les juridictions, la société judiciaire et les modes de résolution des conflits en Europe

L’histoire de la justice, envisagée à partir de la pratique du parlement de Flandre, ou plus généralement à partir de la pratique judiciaire française, se prête à une approche comparative. Cette approche comparative s’articule elle-même en fonction de différents domaines d’intérêts de l’histoire judiciaire : comparaison institutionnelle avec l’administration de la justice dans des juridictions étrangères ; comparaison du contexte politique, social, économique et culturel propre aux juridictions particulières ; comparaison de l’interaction des différents acteurs et groupes d’intérêts dans l’administration de la justice.

Pour l’Ancien Régime, l’étude des cours supérieures de justice a, depuis plusieurs décennies, favorisé l’essor de réseaux d’historiens et historiens du droit, tout spécialement en Europe, dont le but est de comparer les axes de recherche et les résultats des travaux d’histoire judiciaire. À partir de la Flandre française, les rapports avec les régions proches des anciens Pays-Bas habsbourgeois présentent un intérêt immédiat, le parlement de Flandre ayant été plus ou moins fortement influencé par la pratique et le style du Grand Conseil de Malines, du Conseil de Flandre, du Conseil de Hainaut. Cependant, les grands développements de l’état de droit et de justice qui ont caractérisé, au-delà des clivages politiques et idéologiques, les développements politiques et judiciaires de la fin du Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime dans la plupart des pays européens, supposent qu’afin de saisir tant la spécificité des développements français que leur corrélation avec les développements ailleurs en Europe, une comparaison plus détaillée soit poursuivie avec – notamment – les juridictions impériales et princières dans le Saint-Empire, la pratique des ‘grands tribunaux’ (séculiers et ecclésiastiques) dans la péninsule italienne, les juridictions royales de la péninsule ibérique, mais également la complexité des juridictions anglaises – qu’elles relèvent de la common law, de l’Equity ou de la tradition romano-canonique. Dans tous ces cas, la démarche comparative peut tantôt s’intéresser spécifiquement à l’histoire judiciaire au sens strict, tantôt à l’histoire judiciaire comme un reflet de la société en général.

Enfin, si l’Ancien Régime constitue le point de départ et le socle de cet axe de recherche, l’étude de la justice d’Ancien Régime s’inscrit toujours dans une perspective diachronique qui invite une prise en compte des questions fondamentales que présente la justice au cours des siècles suivants et encore à notre époque. L’histoire de la justice, par ses sources sérielles et la pérennité de ses structures, conduit par excellence à une histoire pluridisciplinaire sur la longue durée.

 

Champs 2 : Justice et société(s) contemporaine(s)

Axe 3 : Justice et droit colonial

Depuis une trentaine d’années, les historiens du droit ont commencé à s’intéresser à l’histoire du droit colonial et à ses acteurs. Ce domaine de recherches permet d’aborder des thèmes extrêmement divers à la frontière du droit, des sciences politiques, de l’anthropologie ou encore de l’économie. Il constitue un point d’observation privilégié pour comprendre comment se « fabrique » le droit, comment il est expérimenté et circule aux niveaux national, impérial et international.

Dans cette optique, les recherches menées au Centre d’Histoire Judiciaire s’orientent essentiellement vers la construction du pouvoir colonial, à travers notamment les acteurs du droit et de la justice. Il s’agit de comprendre – essentiellement au Maghreb – comment les juristes ont installé des formes de structures coloniales particulières, à l’instar du protectorat, et quel a été leur rôle sur le terrain. En raison de la spécialisation du CHJ vers les questions judiciaires, une place importante a été accordée à l’étude de la magistrature française en Tunisie, au Maroc et en Algérie. Il existe en effet une prépondérance du Maghreb dans le développement des recherches entreprises, qui s’est d’ailleurs traduite par une étroite collaboration avec les universités de Sousse (Tunisie) et de Marrakech (Maroc). Elle n’a toutefois pas empêché une ouverture vers d’autres zones de l’empire colonial français (Afrique Noire, Madagascar, etc.) et vers d’autres empires coloniaux (colonies belges, allemandes, italiennes, par ex.). Enfin, l’étude de la justice etdu droit colonial sont envisagés dans le temps long, même si les projets que nous développons actuellement portent davantage sur les XIXe et XXe siècles.

Certains de ces projets ont déjà abouti ou sont en passe de l’être, à l’instar de la création du carnet de recherches Colonialcorpus, du Dictionnaire des juristes ultramarins (XVIIIe-XXe siècles), de l’organisation d’une série de colloques et de séminaires en collaboration avec l’IHTP (Paris) et l’INALCO ou de la réalisation d’une base de données portant sur les revues coloniales. D’autres débutent ou vont être lancés. On peut en citer quelques-uns, comme le séminaire sur les revues européennes en collaboration avec les universités de Gand et de Bruxelles (projet Revdrop) ; le séminaire sur l’historiographie coloniale ; la réalisation d’un ouvrage collectif sur l’histoire institutionnelle de la Tunisie ; ou encore l’implication des chercheurs de l’axe colonial, avec ceux de l’axe 4, dans le projet sur l’histoire du droit du travail en situation coloniale.

Axe 4 : La contribution des institutions judiciaires à la structuration de la société française postrévolutionnaire

L'approche sociale de la justice, méthode commune à l'ensemble des travaux menés dans le cadre du laboratoire, trouve un terrain de prédilection dans l'étude de la justice contemporaine métropolitaine. Le modèle économique et politique libéral a incontestablement bouleversé les cadres de la justice en renforçant les liens entre justice et société. Depuis la Révolution française, la justice, rendue au nom du peuple français, ne peut plus être seulement analysée comme l'expression de la puissance régalienne : elle apparaît également comme le reflet de l'évolution du modèle libéral et comme le fruit des attentes sociales. Il ne s'agit donc pas d'abandonner l'approche politique de la justice mais de la compléter. Après s'être longtemps focalisés sur les institutions judiciaires et la procédure, les regards se sont progressivement déplacés vers le juge et les auxiliaires de justice ; il convient à l'avenir d'adopter le justiciable, y compris dans sa dimension individuelle (la victime, la partie civile, le criminel, etc..) ou collective (le citoyen, l'opinion publique, la presse), comme objet d'étude à part entière. Cette méthode s'appliquera dans deux champs principaux : l'histoire du droit social et l'histoire du droit pénal. Ce choix se justifie surtout parce que ces champs semblent à la fois les supports et les garants du libéralisme, tant dans sa dimension politique (droit pénal) que dans sa dimension économique (droit social).

Historiquement, la construction du droit social a longtemps été considérée comme le produit de la Révolution industrielle et des rapports de force qu'elle a engendrés. Associé à l'histoire du mouvement ouvrier, ce droit était souvent présenté comme le résultat d'une conquête syndicale poussant l'Etat à quitter son uniforme de gendarme pour prendre une forme de plus en plus providentielle. Ainsi, le droit social aurait eu pour objet d'encadrer le libéralisme économique en vue de rééquilibrer les rapports sociaux dans la perspective d'une protection du faible contre le fort. Le développement récent de cette discipline émergente conduit à compléter cette vision initiale, en soulignant, d'une part, que les avancées ont parfois été rendues possibles grâce à des initiatives patronales, d'autre part, que loin de toujours résister aux attentes sociales, le politique y a souvent été sensible, voire même en a été un acteur efficace et déterminant. Le projet sur l'approche historique comparée des accidents du travail entre la Belgique et la France tend ainsi à éclairer les logiques juridiques et les pratiques judiciaires à la lueur des enjeux sociaux (rôle de l'expertise des médecins, indemnisation forfaitaire révolutionnant le droit de la responsabilité). De même, le projet sur le droit social dans les colonies auquel l'équipe participe activement permettra à la fois de jeter des ponts entre les deux axes du laboratoire consacrés à l'époque contemporaine et de mesurer l'influence des impératifs sociaux en comparant la construction et la mise en œuvre d'un même droit du travail dans un cadre totalement différent du cadre métropolitain.

En matière pénale, la période contemporaine, le XIXe siècle tout particulièrement, met en évidence la nécessité de contrôler la société libérale et ses évolutions. Face à un modèle social qui produit de la délinquance et de la criminalité, se construisent des politiques pénales qui cherchent à promouvoir les valeurs propres à chaque régime, situées entre la rigueur et l'amendement. Ressortent ainsi plusieurs problématiques qui permettent de faire le lien entre les différentes recherches menées par les pénalistes du Centre comme l'idée qu'un modèle social ou qu'un contexte particulier peut engendrer de la délinquance. Se pose dès lors la question de savoir si la justice peut avoir pour rôle de réguler les déviances que la société peut faire naître, si elle cherche avant tout à défendre les intérêts d'une classe dominante comme la bourgeoisie du XIXe siècle ou encore si elle répond à une demande sociale dans un contexte où les attentes de justice de la part de l'opinion publique demeurent très fortes ? Dans le cadre du nouveau plan quinquennal, l'axe pénal s'intéressera à la délinquance juvénile, et plus spécifiquement à la délinquance juvénile féminine, à la codification pénale ainsi qu'aux grands débats qui l'ont sous-tendu (débats parlementaires, congrès pénitentiaires, doctrine pénale) ou encore à la question carcérale et, plus largement, à celle de l'exécution des peines.

Au-delà de l'apparente bipolarisation pénal/social, ce volet de l'étude de la justice contemporaine invite à mener des projets plus transversaux, en particulier le projet collectif visant à poursuivre la bibliographie de l'histoire de la justice initiée par Jean-Claude Farcy tout comme les travaux menés sur la société française et la guerre, notamment dans le cadre du droit et de la justice pendant le premier conflit mondial dont les évènements commémoratifs se succéderont au cours des années à venir.

 

Typo3
Apache
Php
Mysql
Cri